Moins-values de cession de titres

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par des particuliers sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après application des abattements pour durée de détention.

Si, au cours d’une année, le particulier a réalisé des plus-values imposables mais dispose également de moins-values imputables subies la même année ou les années antérieures, il doit imputer ses moins-values sur ses plus-values avant d’appliquer les abattements pour durée de détention. Cette imputation des moins-values se fait sur les plus-values au choix du particulier. Ainsi, le contribuable qui a réalisé plusieurs plus-values imposables peut librement choisir celles sur lesquelles il impute ses moins-values disponibles.

En revanche, il ne peut pas choisir de ne pas imputer toutes les moins-values, tant celles de l’année que celles en report des années antérieures.

Lorsque la compensation entre les plus-values de l’année et les moins-values disponibles fait apparaître un solde positif, ce solde est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, après prise en compte des abattements pour durée de détention si les conditions sont remplies.        

En revanche, lorsque la compensation entre les plus-values de l’année et les moins-values disponibles ne fait pas apparaître de solde imposable (total des moins-values imputables supérieur aux plus-values disponibles de l’année), les moins-values non imputées restent, pour le reliquat supérieur aux plus-values imposables de l’année, imputables sur les plus-values des 10 années suivantes pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu.