Révision coopérative bancaire
La révision des banques coopératives et mutualistes
Les banques coopératives et mutualistes sont tenues de se soumettre à la révision coopérative lorsque le nombre moyen de salariés employés à chaque clôture de deux exercices consécutifs est supérieur à cinquante (décret n°2015-800 du 1er juillet 2015). Elle suit la démarche suivante.
La révision de votre coopérative portera sur sept points spécifiques :
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- La coopération avec les autres coopératives,
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- La formation des administrateurs et l’information des membres,
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- La participation économique des membres,
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- La gouvernance démocratique,
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- L’affectation des excédents,
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- L’adhésion volontaire et ouverte à tous,
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- La double qualité des sociétaires.
Elle apportera l’assurance à vos associés que vos outils communs fonctionnent conformément aux principes coopératifs, et à vos dirigeants l’assurance de la cohérence de leur projet avec les statuts et les règles liées à l’activité.
