Détachement ou expatriation d’un salarié étranger
Détachement ou expatriation de quoi parle-t-on exactement ?
Avant toute chose, il est essentiel de distinguer clairement ces deux statuts, souvent confondus.
Le détachement
Le salarié est envoyé temporairement à l’étranger tout en restant affilié au régime de protection sociale de son pays d’origine.
Ce statut est généralement encadré par :
- des règlements européens (certificat A1),
- ou des conventions bilatérales de sécurité sociale.
Le détachement est en principe limité dans le temps et soumis à des conditions strictes.
L’expatriation
Le salarié quitte le régime de protection sociale de son pays d’origine pour être affilié au régime du pays d’accueil.
Cela implique :
- une nouvelle protection sociale,
- des règles fiscales locales,
- parfois une refonte complète de la paie.
L’expatriation est souvent retenue pour des missions longues ou permanentes.
Le choix du statut a un impact direct sur le coût, la fiscalité, la protection sociale et la conformité globale de la mission.
Nos missions pour sécuriser le détachement ou l’expatriation
Avant toute chose, il est essentiel de distinguer clairement ces deux statuts, souvent confondus.
Le détachement
Le salarié est envoyé temporairement à l’étranger tout en restant affilié au régime de protection sociale de son pays d’origine.
Ce statut est généralement encadré par :
- des règlements européens (certificat A1),
- ou des conventions bilatérales de sécurité sociale.
Le détachement est en principe limité dans le temps et soumis à des conditions strictes.
L’expatriation
Le salarié quitte le régime de protection sociale de son pays d’origine pour être affilié au régime du pays d’accueil.
Cela implique :
- une nouvelle protection sociale,
- des règles fiscales locales,
- parfois une refonte complète de la paie.
L’expatriation est souvent retenue pour des missions longues ou permanentes.
Le choix du statut a un impact direct sur le coût, la fiscalité, la protection sociale et la conformité globale de la mission.
Nos missions pour sécuriser le détachement ou l’expatriation
1. Démarches de protection sociale
Nos experts prennent en charge :
- les demandes de certificat A1 (ou équivalent),
- les formalités auprès de la CFE – Caisse des Français de l’Étranger,
- l’affiliation aux régimes de retraite expatriés (ex. IRCAFEX),
- les inscriptions et déclarations auprès des organismes compétents.
Objectif : garantir une couverture sociale conforme et éviter toute rupture de droits.
2. Estimation et suivi du coût de la mobilité internationale
Nous vous aidons à :
- estimer le coût global employeur (charges, fiscalité, protection sociale),
- comparer détachement vs expatriation,
- suivre les coûts dans le temps.
Une vision claire pour sécuriser votre budget et arbitrer sereinement.
3. Sécurisation du cadre contractuel
GMBA intervient sur :
- la rédaction d’un avenant au contrat de travail,
- la définition du statut (détaché / expatrié),
- les conditions de rémunération,
- les clauses de retour, de mobilité, de protection sociale.
Le contrat devient un outil de sécurité, pas un point de fragilité.
4. Conseil opérationnel pour l’employeur
La mobilité ne se limite pas à la paie. Nos équipes vous conseillent sur :
- visas et titres de séjour,
- examens médicaux et vaccinations,
- prise en charge des frais (logement, déménagement, scolarité),
- modalités de paiement des salaires,
- obligations locales de l’employeur.
Vous anticipez les contraintes pratiques avant qu’elles ne deviennent bloquantes.
5. Paie internationale et coordination locale
Grâce au réseau Allinial Global, présent dans plus de 130 pays, GMBA peut :
- organiser la prise en charge de la paie dans le pays d’accueil,
- coordonner les obligations locales,
- assurer la cohérence avec la paie d’origine si nécessaire.
6. Fiscalité, impôt sur le revenu et déclarations
La fiscalité est souvent le point le plus sensible.
- Nous vous accompagnons sur :
- les règles de taxation du salarié,
- les conventions fiscales internationales,
- le prélèvement à la source,
- les déclarations sociales et fiscales associées.
Objectif : éviter la double imposition et sécuriser la conformité fiscale.
Pourquoi confier votre mobilité internationale à GMBA ?
Une équipe dédiée à l’international
Pour vous garantir un accompagnement fiable et de qualité, nous mettons à votre disposition des gestionnaires de paie dédiés, appuyés si nécessaire par notre équipe de consultants RH. Les compétences de notre équipe pluridisciplinaire dédiée à l’international (experts-comptables, fiscalistes, avocats, consultants RH) seront mobilisées à vos côtés dans la durée.
Notre expertise, fondée sur de nombreuses années d’accompagnement d’entreprises internationales, ainsi que le soutien technique de nos correspondants membres d’Allinial Global présents dans plus de 130 pays, renforcent notre valeur ajoutée. Assurer la mobilité internationale de vos collaborateurs lors d’un détachement ou d’une expatriation est un service que GMBA peut pleinement vous fournir.
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