Accompagnement juridique
Un accompagnement juridique complet
L’accompagnement GMBA vous permettra d’être conseillé dans vos obligations :
- D’établissement et de tenue de votre secrétariat juridique annuel
- D’assemblée d’approbation des comptes
- De rapport de gestion et autres
Vous serez également conseillé dans la rédaction d’actes juridiques exceptionnels : création de votre structure, transfert de siège, changement de dirigeants, augmentation/réduction de capital, transformation de la forme de société, cession de titres, audit juridique, mise en location-gérance, nouveau bail, etc….
Consultez nos différentes offres d’accompagnement :
Création d’entreprise Bail commercial : contrat de location-gérance
Bail commercial : contrat de sous-location Domiciliation d’entreprise
Un accompagnement juridique sur-mesure
Un accompagnement sur-mesure en droit des sociétés civiles et commerciales ainsi qu’en droit des associations :
- Secrétariat juridique d’approbation des comptes,
- Conseil et accompagnement juridique,
- Juridique exceptionnel.
Secrétariat juridique d’approbation des comptes
Pour un accompagnement juridique personnalisé dans le secrétariat juridique de votre entité, avec :
- Assistance à l’organisation de l’assemblée
- Rédaction des documents
- Dépôt des comptes
- Tenue des registres
Conseil et accompagnement juridique
Pour un conseil personnalisé et un accompagnement juridique régulier dans la vie de votre structure, avec :
- Des juristes spécialisés en droit des affaires à votre disposition pour répondre à vos questions
- L’accompagnement et la réalisation de toutes les étapes liées à la vie de votre entité, de la réflexion du projet à la rédaction des actes et documents et aux formalités légales
Juridique exceptionnel
Pour vous assister et vous conseiller pour tout type d’opérations exceptionnelles.
Au moment de la création de votre activité :
- Constitution de société ou d’association
- Choix du statut du dirigeant
- Accompagnement sur les questions de cumul de statuts des dirigeants
- Elaboration ou audit de traités d’apports, de fusion, apports partiels d’actifs
Dans le cadre de votre activité :
- Aide à la rédaction et/ou négociation de contrats : bail ou contrat de location, contrats en matière de propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, de droits voisins, commande, etc), contrat d’artiste ou de licence, contrats du spectacle, etc.
Dans le cadre de vos projets de transformation :
- Transformation de la forme ou restructuration de sociétés
- Augmentation du capital social
- Changement de siège social, de gérant, de dénomination sociale
- Mise ou prise en location-gérance d’une activité
- Modification des statuts de votre société ou association
Au moment de la cession de votre activité :
- Audit juridique
- Dissolution et liquidation
- Assistance à la cession de fonds de commerce ou de clientèle
Nos atouts
Nos techniques d’expertise juridique dans le cadre de nos missions s’appuient sur les compétences et le regard éclairé de notre équipe de juristes spécialisés en droit des affaires et en droit des associations.
Nos outils techniques et digitaux permettent de faciliter l’établissement des documents, la signature électronique et le dépôt dématérialisé des actes juridiques. De plus, nos savoir-faire nous permettent d’identifier vos enjeux spécifiques et d’avoir une connaissance des problématiques propres aux startups, aux TPE/PME, aux associations, du fait de notre expérience auprès de plus de 2 500 clients.
