Règlement intérieur
Malgré son apparente simplicité, le règlement intérieur constitue un texte solennel qui doit être établi selon des conditions de fond et de forme très précises, faisant l’objet d’un encadrement strict par la Loi.
Vous souhaitez codifier le vivre ensemble et les relations de travail au sein de votre structure ?
Votre structure emploie 50 salariés ou plus et ne dispose pas encore d’un règlement intérieur ?
Quel que soit votre effectif, le règlement intérieur :
- Est obligatoire dans les entreprises et structures de 50 salariés et plus, et que son absence entraîne l’impossibilité d’exercer librement votre pouvoir de direction (pouvoir disciplinaire)
- Permet de définir les rapports entre employeurs et salariés (et entre salariés)
- Instaure des règles que tout un chacun s’engage à respecter et notamment dans les domaines suivants :
- Organisation de l’activité au sein de la structure (information liée à l’absentéisme, horaires de travail, utilisation des équipes informatiques, …)
- Hygiène (port obligatoire d’équipements de protection, respect des normes professionnelles…) Santé (suivi par la médecine du travail, prévention des risques, …)
- Sécurité (consommation d’alcool et de produits stupéfiants, contrôle d’alcoolémie, port obligatoire des EPI, respect du code de la route, détention du permis de conduire…)
Notre accompagnement concernant votre règlement intérieur
Pour garantir un règlement intérieur optimal, GMBA vous accompagne en 3 étapes :
- L’analyse préalable des besoins de votre structure, afin de pouvoir vous accompagner dans l’établissement d’un projet de règlement intérieur adapté à votre culture d’entreprise et à votre corps de métier
- La proposition d’un règlement intérieur, que nous adaptons en fonction de vos demandes spécifiques
- Le suivi de la procédure de mise en œuvre : consultation des représentants du personnel, affichage et dépôts obligatoires auprès de la DREETS et du Greffe du Tribunal des Prud’hommes
Notre expertise
Optez pour une assistance personnalisée et adaptée à vos besoins réels, assurée par une équipe spécialisée dans l’accompagnement RH des PME, formée aux évolutions du droit social et au management. Un suivi sur le moyen ou long terme dans le cadre d’une mission de Conseil RH est envisageable également avec nos équipes dédiées, soucieuses de l’efficacité de votre structure. Nos savoir-faire nos-specialisationsiels nous permettent d’identifier vos enjeux spécifiques et d’avoir une connaissance des problématiques propres aux start-ups, aux TPE/PME, aux associations, du fait de notre expérience auprès de plus de 2 500 entités clientes.
