Révision coopérative SICA

Notre conception de la révision coopérative met votre intérêt collectif au cœur de notre démarche en étant force de progrès.

La révision des Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole (SICA)

Les sociétés d’intérêt collectif agricole sont tenues de se soumettre à la révision coopérative lorsqu’elles dépassent, à chaque clôture de deux exercices consécutifs les seuils fixés ci-dessous pour deux des trois critères suivants (décret n°2015-800 du 1er juillet 2015) :

• • Cinquante pour le nombre moyen d’associés,

• • Deux millions d’euros pour le montant hors taxes du chiffre d’affaires,

• • Un million d’euros pour le total bilan.

Elle suit la démarche suivante. La révision de votre coopérative portera sur six points spécifiques :

• • La coopération avec les autres coopératives,

• • La formation et information des membres,

• • La participation économique des membres,

• • La gouvernance démocratique,

• • L’affectation des excédents,

• • L’adhésion volontaire et ouverte à tous.

Elle apportera à vos associés l’assurance que vos outils communs fonctionnent conformément aux principes coopératifs, et à vos dirigeants l’assurance de la cohérence de leur projet avec les statuts et les règles liées à l’activité.