Détachement temporaire d’un salarié en France

Le détachement temporaire concerne une entreprise étrangère qui envoie un salarié travailler en France pour une durée limitée, sans créer de filiale ni d’établissement stable sur le territoire.

Le salarié :

• reste employé par l’entreprise étrangère,
• conserve son contrat de travail d’origine,
• reste en principe affilié au régime de sécurité sociale de son pays (sous conditions),
• intervient en France dans un cadre précis et temporaire.

Ce dispositif est strictement encadré par le Code du travail français (articles L1261-1 et suivants) et par les règles européennes ou internationales applicables.

Un accompagnement pluridisciplinaire

Les experts GMBA vous proposent un accompagnement pluridisciplinaire afin d’optimiser vos démarches en France et vous permettre de mobiliser sereinement votre capital humain :

• Information exhaustive sur vos obligations administratives, passibles de sanctions financières en cas de non-conformité.
• Représentation auprès des autorités françaises.
• Désignation en tant que votre représentant ou assistance dans la réalisation des déclarations préalables au détachement des salariés en France avant leur entrée sur le territoire (déclarations SIPSI).
• Obtention ou assistance à l’obtention de la carte d’identification professionnelle BTP (carte BTP) pour chaque salarié détaché, en cas de travail sur chantier.
• Assistance dans les réponses à toute demande des autorités administratives.

Des formalités complémentaires peuvent être requises lorsque l’entreprise n’est pas établie dans l’Union européenne (autorisations de travail, visas de travail, titres de séjour) ou dans le cadre d’un recours à une agence d’intérim.

Une équipe dédiée à l’international

Nous mettons à votre disposition des gestionnaires de paie dédiés, accompagnés si nécessaire par notre équipe de consultants RH, afin de vous garantir un accompagnement fiable et de qualité. Les compétences de notre équipe pluridisciplinaire dédiée à l’international (experts-comptables, fiscalistes, avocats, consultants RH) sont mobilisées selon vos besoins dans la durée.

Notre expertise, fondée sur de nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement d’entreprises internationales, ainsi que l’appui technique de nos partenaires membres du réseau Allinial Global présents dans plus de 130 pays, renforcent notre valeur ajoutée. Sécuriser votre investissement en France lors du détachement d’un salarié sur le territoire français fait partie des services que GMBA est en mesure de vous offrir.