Bail commercial : contrat de location-gérance
Nos juristes spécialistes en contrat de location gérance vous accompagnent
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement juridique pour :
- Permettre à un autre entrepreneur d’exploiter votre fonds de commerce,
- Exploiter un fonds de commerce, avant de l’acheter par exemple,
- Organiser les relations entre votre entreprise et le loueur ou locataire-gérant,
- Comprendre les différentes clauses possibles en fonction de votre situation,
- Être accompagné et conseillé dans la rédaction de votre contrat de location-gérance,
- Rédiger un contrat de location-gérance en conformité avec la législation en vigueur et avec vos besoins,
- Rédiger tous les actes juridiques éventuels permettant l’établissement de votre contrat de location-gérance (assemblées générales, etc.).
Un accompagnement juridique complet et personnalisé en droit commercial et en droit des sociétés
Nous vous proposons :
- Le conseil et l’étude des solutions pour votre projet de mise en location-gérance de votre fonds de commerce,
- Des entretiens avec les parties au contrat de location-gérance afin d’établir le projet d’acte juridique,
- Un accompagnement dans le choix des clauses du contrat de location-gérance (rendez-vous avec nos juristes spécialisés, etc.), en fonction des attentes et contraintes de chacun,
- La rédaction du contrat de location-gérance,
- La rédaction des actes juridiques permettant la mise en place du contrat de location-gérance,
- La signature électronique des documents juridiques pour simplifier les formalités,
- La gestion de toutes les formalités éventuelles.
Nos outils
Nos techniques d’expertise juridique dans le cadre de nos missions s’appuient sur les compétences et le regard éclairé de notre équipe de juristes spécialisés en droit des affaires qui vous accompagneront dans la rédaction de votre contrat de location-gérance.
Nos outils techniques et digitaux permettent de faciliter l’établissement des documents, la signature électronique et le dépôt dématérialisé des actes juridiques. De plus, nos savoir-faire nos-specialisationsiels nous permettent d’identifier vos enjeux spécifiques et d’avoir une connaissance des problématiques propres aux start-ups, aux TPE/PME, aux associations, du fait de notre expérience auprès de plus de 2 500 entités clientes.
