Droit des affaires

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Dotés des meilleures solutions digitales, tant pour le suivi des dossiers en mode work flow, que pour la signature électronique des actes, et forts d’un partenariat privilégié avec les annonceurs, des juristes expérimentés assistent nos avocats corporate. Ils permettent de soulager les décideurs des problématiques juridiques, certes récurrentes, mais souvent complexes de la vie sociale des sociétés comme des associations.

Corporate : nos domaines d’intervention

Avec au besoin l’assistance opérationnelle des autres départements du groupe GMBA, nous intervenons notamment dans les domaines de :

  • La création de votre structure (accompagnement dans le choix de la structure juridique adéquate, rédaction de la documentation juridique, suivi des formalités)
  • Le suivi des opérations courantes de la vie sociale (approbation des comptes, transfert de siège, changement de dirigeants, tenue des registres obligatoires)
  • L’analyse de vos documents juridiques et le conseil dans leur modification ou leur rédaction
  • Les opérations corporate plus spécifiques (conventions courantes et réglementées, retrait d’un associé, transformation de la forme juridique, dissolution, liquidation, radiation)
  • Les opérations de haut de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de titres donnant accès au capital, réduction du capital)
  • Les opérations de restructurations internes (fusion, apport partiel d’actif)
  • Le processus d’acquisition et de cession d’entreprises y compris fonds de commerce et fonds libéraux (accords de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession de titres ou de fonds de commerce, convention de garantie d’actif et de passif, etc)
  • La négociation et la rédaction des pactes d’associés et notamment des clauses sensibles (limitation de pouvoir, droit d’information étendu, anti-dilution et ratchet, non concurrence et exclusivité, leaver, préemption, agrément, sortie conjointe, recherche de liquidité)
  • L’accompagnement des Start-up notamment à l’occasion des levées de fonds
  • Le statut et la responsabilité des dirigeants (conseil aux dirigeants sur leur statut, responsabilité, rémunération)

 

Un accompagnement complet en droit des affaires

Le cabinet conseille et accompagne également les entreprises ou associations dans la mise en place d’une stratégie contractuelle pérenne avec leurs clients et partenaires afin de sécuriser leurs relations commerciales. GMBAvocats dispose d’une expertise reconnue dans le domaine contractuel qui lui permet d’accompagner ses clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats dans les principaux aspects de la vie des affaires :

  • Contrats de distribution ; agence commercial, distribution sélective, franchise
  • Cession et location gérance de fonds de commerce
  • Contrats de partenariat
  • Contrats de fabrication
  • Accords de confidentialité
  • Baux commerciaux
  • Conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’achat (CGA) et conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Nos atouts majeurs

En plus de pouvoir intervenir en français et en anglais pour répondre à l’ensemble de nos clients, GMBAvocats peut compter sur les experts GMBA, avec notamment leur équipe de juristes, afin de vous proposer un accompagnement optimal et de qualité. La force de notre réseau et l’expérience acquise sur de longues années nous confèrent une connaissance solide sur le corporate (droit des affaires) et vous permettra ainsi d’être accompagné sereinement tout au long de vos démarches.

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