Bail commercial : contrat de sous-location
Des juristes spécialisés en droit des baux commerciaux et contrats de sous-location
L’accompagnement GMBA vous permettra :
- D’organiser les relations entre votre entreprise et le propriétaire de vos locaux ou votre locataire,
- De comprendre les différentes clauses possibles d’un bail en fonction de votre situation tout en étant accompagné et conseillé dans la rédaction de votre bail commercial ou de votre contrat de sous-location,
- Rédiger un bail commercial ou d’un contrat de sous-location en conformité avec la législation en vigueur et selon vos besoins,
- Rédiger tous les actes juridiques éventuels permettant l’établissement de votre bail commercial ou de votre contrat de sous-location ou en découlant (assemblées générales, avenant au bail, autorisations, transfert du siège social ou d’un établissement, etc.).
Un accompagnement juridique complet et personnalisé en droit des baux commerciaux et en droit des sociétés
Nous vous accompagnons avec :
- Des entretiens avec les parties au bail afin d’établir le projet d’acte juridique,
- Un accompagnement dans le choix des clauses du bail commercial ou du contrat de sous-location (rendez-vous avec nos juristes spécialisés, etc.), en fonction des attentes et contraintes de chacun,
- La rédaction du bail commercial ou du contrat de sous-location,
- La rédaction des actes juridiques permettant la mise en place du bail commercial ou du contrat de sous-location,
- La rédaction des actes juridiques formalisant le transfert du siège social ou de l’établissement principal (assemblées générales, statuts, etc.),
- La signature électronique des documents juridiques pour simplifier les formalités,
- La gestion de toutes les formalités éventuelles liées au contrat ou au transfert du siège ou de l’établissement de votre société.
Nos atouts
Nos techniques d’expertise juridique dans le cadre de nos missions s’appuient sur les compétences et le regard éclairé de notre équipe de juristes spécialisés en droit des affaires qui vous accompagneront dans la rédaction de votre bail commercial ou de votre contrat de sous-location.
Nos outils techniques et digitaux permettent de faciliter l’établissement des documents, la signature électronique et le dépôt dématérialisé des actes juridiques. De plus, nos savoir-faire nos-specialisationsiels nous permettent d’identifier vos enjeux spécifiques et d’avoir une connaissance des problématiques propres aux start-ups, aux TPE/PME, aux associations, du fait de notre expérience auprès de plus de 2 500 entités clientes.
