Mobilité internationale du personnel
Puisque la dimension mondiale peut être difficile à maîtriser d’un point de vue légal, nos experts-comptables peuvent vous accompagner dans cette démarche et plus particulièrement dans la mobilité de votre ressource humaine.
En tant qu’employeur, vous devez évaluer et sécuriser votre politique de mobilité sur le plan administratif, fiscal et social. Notre cabinet possède une équipe de consultants en mobilité internationale des personnes physiques ainsi que des gestionnaires rompus au traitement social de la mobilité. Ces derniers travaillent avec le soutien technique de nos homologues membres de Allinial Global présents dans plus de 130 pays.
Vous envisagez
- Le détachement de salariés en France dans le cadre d’un split
- D’effectuer des missions de courtes durées en France
- De détacher un de vos salariés vers un autre Etat
- D’employer des salariés avec le statut d’expatrié
Nos experts dédiés peuvent vous accompagner dans ces démarches :
Notre expertise en mobilité internationale du personnel
Sur le plan fiscal
Nous étudions en amont de la mobilité les impacts en termes de résidence fiscale et de lieu d’imposition en considération des textes internes et des conventions fiscales internationales. Nous vous indiquons les modalités d’imposition et réalisons des simulations d’imposition et examinons votre éligibilité au régime fiscal de faveur de l’impatriation. Enfin, nous appliquons le mécanisme de tax-equalization si vous souhaitez le mettre en œuvre.
Sur le plan social
Notre équipe de consultants se réfère aux règlements européens et aux conventions bilatérales de Sécurité Sociale pour les situations de détachement. Nous établissons les demandes de certificat A1. Pour les employeurs établis hors de France et détachant des salariés sur le territoire français nous établissons les déclarations SIPSI. Nous nous chargeons également de l’immatriculation en France des sociétés étrangères employeur en France sans présence en France auprès de l’Urssaf de Strasbourg. Afin de vous aider dans la prise de décisions, nous pouvons effectuer des simulations pour vous permettre de mieux comprendre et évaluer le cout social et fiscal pour un employé salarié en France selon n’importe quelle convention collective. En cas d’activité dans plusieurs pays, ou de pluri-employeurs dans des pays différents, nous établissons des split salary et des shadow payroll pour établir la paie et répartir les impôts. En cas d’expatriation, nous pouvons prendre en charge votre immatriculation à la Caisse des Français à l’Etranger (C.F.E.).
Nos experts à l’international
Fort des compétences de nos experts sur les sujets internationaux et d’une expérience solide, le cabinet GMBA vous accompagnera dans la mobilité internationale des personnes physiques de votre société. Optimisez vos démarches sur le territoire français afin d’assurer le détachement de votre ressource humaine et ainsi, leur garantir un environnement de travail idéal.
Doing Business in France
Et si vous souhaitez en savoir plus sur les missions que nous proposons à l’international, nous vous proposons la découverture d’un guide complet full english sur l’accompagnement de notre équipe internationale. Pour le recevoir, merci de bien vouloir compléter le formulaire de contact.
If you want to know more about the missions we offer internationally, we suggest you to discover a complete guide relating to our international team. To receive it, please complete the contact form below.
