Projet de loi réformant la fonction publique

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, les parlementaires ont une grande marge de manoeuvre laissée par le gouvernement pour amender le projet de loi. La rapporteuse déposera un ‘amendement de codification’, visant à la création d’un code du Travail de la fonction publique. Le gouvernement compte pour sa part apporter des amendements sur la question de la haute fonction publique.