Baisse des impôts de production

Dans le cadre de la baisse des impôts de production (10 milliards d’euros par an), si l’Etat a trouvé un accord avec les Régions sur la compensation de leur part de CVAE, il n’a pas encore finalisé l’accord de compensation pour le bloc communal de la TFPB et de la CFE, qu’il entend faire baisser respectivement de 1,75 milliard et 1,54 milliard d’euros. La compensation prendrait la forme d’un paiement par l’Etat à hauteur de ce que paient les entreprises.