Actus sociales Septembre 2014
Points de vue d’expert | 2 octobre 2014
Vous trouverez dans cette lettre d’actualité sociale de Septembre 2014, l’actualité sociale des thèmes suivants :
- Loi relative au développement et à l’encadrement des stages
- Le décret du 8 juillet 2014 sur la mise en conformité des régimes collectifs
- Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
EN BREF … L’actualité jurisprudentielle diverse:
- Les nouvelles bases de calcul du budget CE
- Les dérogations possibles en matière de temps partiel aux 24 heures
- Indemnité compensatrice de non-respect du délai de prévenance d’une période d’essai
ET POUR FINIR … L’AGENDA DU POLE SOCIAL : quelques dates importantes à retenir
Bonne Lecture.
Le Pôle Social