Associés de sel : nouvelles obligations fiscales
Points de vue d’expert | 17 décembre 2024
Nouvelles obligations déclaratives du résultat
Les associés de SEL devront désormais remplir une déclaration de résultat n° 2035 (spécifique aux BNC), qui permet de déclarer les revenus issus de leur activité libérale.
Nouvelles obligations d’identification fiscale
Chaque associé de SEL doit créer un dossier professionnel auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Cette démarche d’identification permet de garantir que les associés soient correctement enregistrés dans le système fiscal et pourront ainsi soumettre leurs déclarations fiscales en bonne et due forme.
Délai important : L’identification doit être réalisée avant le dépôt des déclarations des revenus de 2024 (donc avant mai 2025).
Ce qu’il faut retenir des nouvelles obligations
Ces nouvelles obligations marquent une évolution importante dans la fiscalité des associés de SEL, qui doivent désormais s’assurer de bien respecter les procédures déclaratives et d’identification fiscales propres aux BNC. Il est crucial pour les associés concernés de bien préparer ces démarches avant la campagne fiscale de 2025 afin de se conformer aux nouvelles exigences.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition, aussi bien dans le cadre des formalités à effectuer que dans les implications fiscales personnelles et pour la structure d’Exercice Libéral (SEL) qu’elles engendrent.
Nous Contacter
« * » indique les champs nécessaires
