Qu’est-ce qu’un pacte d’associés et pourquoi est-il essentiel ?
Points de vue d’expert | 19 février 2025
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?
Le pacte d’associés est un contrat rédigé en complément des statuts d’une société. Il permet d’organiser les relations entre les associés ou actionnaires, de façon confidentielle, sans figurer dans les documents publics de l’entreprise. Contrairement aux statuts, qui encadrent les aspects légaux, le pacte d’associés est un outil clé pour prévenir d’éventuels conflits internes. Il définit clairement les droits et obligations de chacun, tout en encadrant les décisions majeures.
Les clauses indispensables du pacte d’associés
Le pacte d’associés est un contrat rédigé en complément des statuts d’une société. Il permet d’organiser les relations entre les associés ou actionnaires, de façon confidentielle, sans figurer dans les documents publics de l’entreprise. Contrairement aux statuts, qui encadrent les aspects légaux, le pacte d’associés est un outil clé pour prévenir d’éventuels conflits internes. Il définit clairement les droits et obligations de chacun, tout en encadrant les décisions majeures.
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