Newsletter culturelle du 22 novembre
Actualités | 22 novembre 2024
AUTEURS – Revenus issus des réseaux sociaux et plateformes vidéo : un mode d’emploi publié par la SS2A
La Sécurité sociale des artistes-auteurs (SS2A) vient de publier un rappel important pour les auteurs qui perçoivent des revenus via les réseaux sociaux.
Elle distingue deux types de revenus :
- les revenus perçus au titre de l’exploitation de créations originales sur les réseaux sociaux,
- les revenus perçus au titre de la monétisation des contenus et de la publicité.
La SS2A rappelle ainsi que les premiers types de revenus sont généralement reversés aux auteurs par le biais d’organismes de gestion collective (SACD, SACEM, SCAM, ADAGP, etc.). Ils sont juridiquement qualifiés de revenus artistiques de droits d’auteur et relèvent du régime SS2A. En revanche, les revenus provenant de la monétisation, de la publicité, de systèmes d’abonnement sont des revenus commerciaux qui ne relèvent pas du régime fiscal et social de la rémunération en droit d’auteur.
Besoin d’un mode d’emploi sur les revenus via les réseaux sociaux ? Consultez la communication de la SS2A pour en savoir plus.
TOUS SECTEURS – Hausse du SMIC
Par décret publié au Journal officiel le 24 octobre 2024, le SMIC horaire a été augmenté. Il est désormais de 11,88 euros bruts (contre 11,65 euros auparavant). Si vos salariés sont rémunérés aux minima des salaires fixés par la convention collective, pensez à actualiser les salaires qui seraient inférieurs au SMIC !
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