Impôts de production en débat

Le débat sur les impôts de production se poursuit : dans une note publiée le 25 juin, le Conseil d’analyse économique évalue l’impact de la fiscalité assise sur la masse salariale, le foncier, la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires. Soit 72 milliards d’euros ou 3,2 points de PIB, dont 13,3 milliards de CVAE, 6,5 milliards de CFE et 3,6 milliards de C3S. Encore payée par les entreprises au dessus de 19 milliards d’euros de CA, cette dernière serait la plus négative en termes d’impact car elle pénalise in fine la production en France, et agit de ce fait comme une prime à l’importation. Le CAE recommande sa suppression, qui améliorerait le déficit de la balance commerciale du secteur manufacturier de 5 milliards d’euros (14%). Elle pourrait être financée par la suppression de certains allégements de charges sociales (au dessus de 1,6 Smic institués en 2015 et 2016), ce que Bercy refuse d’envisager. CFE et CVAE existent chez nos voisins et semblent moins nocives.