Aménagement possible du CIR

Alors que Bercy vient de confirmer que le crédit d’impôt recherche sera épargné dans la traque aux niches fiscales des entreprises (pour financer une partie de la baisse d’IR), le rapporteur général du Budget à l’Assemblée souhaite pour sa part introduire un dispositif anti-abus pour parer à l’option de groupes qui scinderaient leurs programmes de R&D pour bénéficier de plus de CIR (le crédit d’impôt affiche un taux de 30% jusqu’à 100 millions d’euros de dépense, puis de 5% au-delà). Joël Giraud souhaite que le seuil de 100 millions soit considéré au niveau du groupe et non plus au niveau de chaque filiale. Le député dit en outre plancher sur la suppression du crédit d’impôt innovation (CII, petit frère du CIR), en veillant à ne pas supprimer la partie de son périmètre non susceptible d’être couverte par le CIR. Bercy ne semble à ce stade pas favorable à de telles évolutions.