3/4 La RSO est une transposition du développement durable aux organisations. Elle conduit à la performance globale.

Points de vue d’expert | 9 septembre 2020

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3/4 La RSO est une transposition du développement durable aux organisations. Elle conduit à la performance globale.

L’enjeu social/sociétal

 

Le poids des achats dans les comptes des organisations est important et recouvre des enjeux sociétaux forts.

 

La relation avec les fournisseurs

 

Le recours à une politique d’achats responsable implique la construction d’une relation durable avec les fournisseurs. L’adoption d’une charte « Relations Fournisseurs Responsables » participe à entretenir une relation équilibrée et durable entre les organisations et leurs fournisseurs de manière réciproque. Cette charte permet aux donneurs d’ordres signataires d’officialiser leur volonté d’engager un dialogue avec leurs fournisseurs.

 

Dans une démarche de RSO globale, il est indispensable de revoir l’ensemble de ses relations avec ses fournisseurs et ses sous-traitants :

 

    • Privilégier la relation « durable » : ne pas chercher systématiquement le moins-disant financier, respecter ses délais de paiement, établir une relation de confiance (les avantages accordés aux nouveaux clients doivent être accordés aux anciens afin de valoriser la fidélité…etc)

 

    • Privilégier ses achats auprès de structures locales/nationales plutôt qu’auprès de grandes multinationales ayant de médiocres pratiques (optimisation fiscale agressive, impact environnemental fort…) présentant un risque systémique pour l’économie mondiale.

 

Il est vrai que les coûts peuvent être plus élevés lorsque l’on pratique des achats responsables car les économies d’échelle sont réduites. Cependant, il est important d’avoir conscience qu’un engagement RSO dans la pratique des affaires ne présente pas qu’un effet coercitif pour les entreprises (aussi bien fournisseurs que clientes), mais plutôt un effet vertueux. Au-delà du développement d’une politique d’achats responsables, une entité peut solliciter une autre partie prenante : les salariés, via l’emploi et l’intégration de travailleurs en situation de handicap (cf. infra et encadré sur le nouveau dispositif). L’un des moyens de relever en partie l’enjeu social est bien sûr le recours aux ESAT et EA. Cela permet de faciliter l’intégration sociale par le travail des personnes en situation de handicap. Il faut bien noter qu’à la fois d’un point de vue réglementaire et à la fois d’un point de vue social, cette réponse ne peut pas être considérée comme se substituant à l’emploi direct.

 

ESAT et EA

 

Etat des lieux du handicap en France aujourd’hui 

 

On comptabilise actuellement 1450 Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et 800 entreprises Adaptées (EA)[1] . Ces deux structures permettent d’intégrer plus de 146 000 personnes en situation de handicap au marché du travail. Selon l’AGEFIPH, à fin décembre 2018, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés s’élève à plus de 515 000, soit environ 9% de l’ensemble des demandeurs d’emploi, niveau quasiment stable depuis un an après des années de hausse continue, ce qui peut faire penser que l’emploi des personnes en situation de handicap s’améliorerait.

 

L’emploi des personnes en situation de handicap

 

On compte aujourd’hui trois types de « structure/statut » pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

 

    • Les Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux permettant aux travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles.

 

    • Les Entreprises Adaptées pour leurs parts sont des entreprises, relevant du milieu ordinaire, ayant pour objectif d’intégrer durablement les travailleurs en situation de handicap dans l’emploi.

 

    • Enfin, une troisième possibilité existe depuis 2016 avec le statut de Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH)

 

 

 

La réforme 2020 :

 

Avec la réforme de l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés) en 2020, on incite au recours à la sous-traitance qui permet une déduction de la contribution Agefiph d’un montant de 30% du coût de la main d’œuvre. Le taux d’obligation d’emploi, de 6% de la totalité de l’effectif (hors alternant) actuellement est amené à évoluer tous les cinq ans. Ainsi, le 1er janvier 2025, le taux subira une augmentation selon des modalités fixées par décret, en fonction de « la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la population active et de la situation de ces personnes au regard du marché du travail ». Une organisation peut donc participer activement à l’inclusion socio-professionnelle de ces personnes. Il s’agit ici d’un véritable levier de développement de l’emploi des personnes en situation de handicap mais aussi une manière de se libérer en partie des contraintes règlementaires imposées. Que ce soit par ses achats de fournitures ou de prestations auprès des ESAT et EA ou par l’emploi direct, l’organisation répond aux enjeux de responsabilité sociale et sociétale de plus en plus revendiqués aussi bien par les consommateurs que par les salarié-es. Les achats responsables ne sont pas synonymes uniquement d’achats auprès des secteurs protégés.