Audit juridique
(Due Diligence)
Qu’est-ce qu’un audit juridique ?
L’audit juridique « corporate » va permettre, notamment lors d’une acquisition, d’une cession d’entreprise, d’analyser les risques encourus par l’acquéreur ou l’investisseur d’une société, sur d’éventuelles irrégularités dans la tenue du dossier juridique de la société, ou d’étudier une demander de subvention.
Nos juristes vont analyser notamment les statuts de la société, les baux commerciaux, les registres, le secrétariat juridique annuel, les conventions intragroupes, afin de :
- Répertorier les éventuelles irrégularités ;
- Établir un plan d’action pour mettre en conformité le juridique corporate de la société auditée.
Quels sont les avantages d’un audit juridique ?
L’audit juridique va permettre aux parties de visualiser les risques juridiques corporate afin de négocier les termes de la transmission d’entreprise notamment lors de la conclusion d’une convention de garantie d’actif et de passif.
Quand réaliser un audit juridique ?
Notre équipe de juristes spécialisés en Droit des Affaires vous accompagne dans l’établissement de l’audit juridique que ce soit au moment de la signature de la lettre d’intention, ou bien lors de la rédaction de l’acte de cession de titres et de convention de garantie d’actif et de passif.
