Accompagnement du projet à l’immatriculation de la société
Quelle forme choisir pour la création de votre société ?
Avant de vous lancer dans la rédaction des statuts, il faut vous demander sous quelle forme vous allez créer votre société. Quelle sera la forme la plus à même de faciliter le développement de l’activité de la société, dont votre statut social de dirigeant et le régime fiscal qui vous conviendront le mieux.
Ainsi, la souplesse de rédaction des statuts de la SAS conviendra à certains créateurs, tandis que d’autres préfèreront la SARL et le statut de gérant majoritaire.
Vous pouvez également retrouver les informations essentielles relatives au choix de la forme sociale dans notre mémo technique intitulé « pour quelle forme de société opter : comparatif EURL/SARL & SASU/SAS« .
Élaboration des statuts
Nos équipes de juristes spécialisés en Droit des Affaires vous accompagnent dans la rédaction de vos statuts constitutifs et, si vous le souhaitez, dans leur phase de négociation. Ils vous aideront notamment dans la délimitation de l’objet social et l’insertion éventuelle de clauses spéciales (préemption, agrément, exclusion d’un associé, comité de direction, etc.). En effet, la 1ère étape de la création d’une entreprise est la réflexion et la négociation portant sur un projet des statuts de la société et des clauses à y insérer :
- Quelles seront les activités présentes et/ou futures de la société ?
- Souhaitez-vous permettre l’ouverture du capital de la société en adoptant une clause d’agrément souple ou au contraire refermer le cercle des associés en rédigeant une clause restrictive ?
- Souhaitez-vous prévoir un droit de préemption des associés en cas de départ d’un associé ?
- Quel mode de direction souhaitez-vous prévoir ?
En fonction des réponses à ces questions, nous pourrons vous guider vers une forme juridique adaptée et une rédaction de statuts sur mesure.
Si vous souhaitez rédiger simultanément aux statuts constitutifs un pacte d’associés, nous sommes à votre écoute.
Ouverture d’un compte bancaire
Une fois que nous aurons établi ensemble le projet de statuts constitutifs qui vous convient, vous pourrez ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation, afin d’y verser les apports en numéraires, qui seront bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Quel montant de capital choisir ?
- Il faut prévoir un capital suffisant vous permettant d’absorber les premières charges de la société créée ;
- Il faut un capital significatif pour ne pas que les capitaux propres tombent en dessous du seuil de la moitié du capital social ;
Mais à l’inverse, le capital ne doit pas être trop élevé car les associés doivent pouvoir verser les apports en tout ou partie, dans les 5 ans de l’immatriculation, en fonction de la forme sociale choisie.
Formalités
Nous nous chargeons d’établir tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés, notamment :
- La rédaction de vos statuts constitutifs ;
- La rédaction de l’acte nommant les premiers dirigeants ;
- La déclaration de non-condamnation et de filiation,
- Les formulaires M0,
- La déclaration des bénéficiaires effectifs,
- La procuration.
- Et de procéder au dépôt de votre dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Obtention du Kbis et déblocage du capital
Dès réception du Kbis par le Greffe du Tribunal de Commerce, nous vous le transmettons avec la copie de l’annonce légale. Vous pourrez ensuite communiquer ces documents à votre banque pour débloquer le capital immobilisé, et à toutes les parties prenantes de votre nouvelle société.
